Politique de confidentialité
Dernière modification : Janvier 2023
Introduction et aperçu
Bienvenue sur le site d'Entreposage SmartStop🅫 Self Storage (« SmartStop »). Nous comprenons l'importance que nos clients et les visiteurs de notre site Web accordent à la confidentialité et à la sécurité de leurs renseignements personnels (définis ci-dessous). La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») explique la manière dont SmartStop (« nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, partage et protège vos renseignements personnels chaque fois que vous utilisez nos produits et services, ou y accédez via notre site Web (« Site Web »), notre application mobile (« Application ») ou en utilisant nos services d'entreposage (collectivement, les « Services »).
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité afin de comprendre nos politiques et pratiques concernant le traitement de vos Rensignements personnels. En continuant à utiliser nos Services ou à y accéder, vous acceptez et vous vous engagez à respecter toutes les conditions de la présente Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelque partie que ce soit de celle-ci, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
La présente Politique de confidentialité fait partie des conditions générales d'utilisation de nos Services. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits et responsabilités lors de l'utilisation de nos Services en consultant nos Conditions générales d'utilisation.
La présente Politique ne s’applique qu’à SmartStop et à ses Services, et non aux sites Web, applications ou services de tout autre entreprise ou organisation, y compris celles liées à notre Site Web ou Application, ou accessibles via ceux-ci et pouvant avoir des politiques différentes. Nous vous encourageons à consulter toutes les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation de chaque site Web ou application que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des actions, politiques et pratiques de ces tiers en ce qui concerne vos renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité explique :
- Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet
- Comment nous utilisons vos renseignements personnels
- Mesures de sécurité de SmartStop
- Témoins et technologies similaires
- Clavardage en direct
- Droit applicable et avis aux utilisateurs non américains
- Comment modifier vos renseignements personnels
- Mises à jour de la Politique de confidentialité
- Protection de la vie privée des mineurs
- Avis de confidentialité et divulgations pour les résidents de la Californie
- Comment nous joindre
1. Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet
Les informations personnelles désignent généralement les données qui permettent de vous identifier. Lorsque vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander des renseignements personnels afin d'être en mesure d'offrir, d'améliorer et de personnaliser nos Services et nos efforts de marketing.
SmartStop recueille les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, soit lorsque vous réservez un espace d’entreposage, concluez un contrat de location, payez une facture de location ou achetez des fournitures.
SmartStop recueille également certains types de données automatiquement lorsque vous visitez le Site Web ou l’Application, tels que votre adresse IP et l’emplacement de votre appareil.
Nous pouvons également recueillir des données globales et non personnelles sur l’utilisation du Site Web ou de l'Application, telles que les pages visitées, le nombre de visites, les pages consultées et la durée des visites. Nous n'associons pas ces données non personnelles à vos renseignements personnels.
2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous sommes soucieux de préserver votre confiance et tenons à ce que vous sachiez quand et avec qui nous sommes susceptibles de partager les données recueillies à votre sujet. Nous utilisons vos Renseignements personnels pour vous offrir de l'entreposage et autres Services connexes, tels que décrits ci-dessous. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillis, comme décrits dans la Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.
2.2 Avec votre consentement
Avec votre consentement, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux tiers et d’autres personnes incluses dans l’avis que nous avons donné pour obtenir votre consentement.
2.3 Prestataires de services et contractuels autorisés
Nous partageons vos données avec des contractuels et prestataires de services à des fins commerciales pour nous aider avec des services spécialisés, tels que le service à la clientèle, l'envoi de courriels et de messages texte, l’analyse commerciale, le marketing et le traitement des données. Par exemple, les renseignements de facturation que nous recueillons sont automatiquement transférés à notre fournisseur de solutions de commerce électronique via un protocole sécurisé SSL afin de traiter le paiement d’une facture ou d’un bon de commande. Ce fournisseur n’utilise pas ces renseignements autrement que pour traiter votre paiement ou votre commande. Vos renseignements peuvent également être consultés ou conservés par des sous-traitants externes tels que des vérificateurs, des consultants ou autres dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.
2.4 Google Analytics et Google AdWords
Nous utilisons Google Analytics sur nos Sites pour nous aider à analyser le trafic et à améliorer nos services. Pour en savoir plus sur le traitement des Renseignements personnels par Google Analytics, consultez le https://www.google.com/policies/privacy/partners/. Vous pouvez désactiver l'utilisation de Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Nous utilisons également le service de remise en marché Google AdWords pour faire de la publicité sur des sites Web tiers (y compris Google) auprès des visiteurs précédents de notre site. Il peut s'agir d'une publicité sur la page de résultats de recherche de Google ou sur un site du Réseau Display de Google. Les fournisseurs indépendants, dont Google, utilisent des témoins pour diffuser des annonces basées sur les visites antérieures d'une personne sur notre Site Web ou Application. Toutes les données que nous recueillons sont utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité, et Google est tenu de respecter sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez définir vos préférences quant à la manière dont Google vous adresse des publicités via la page Préférences publicitaires de Google : https://adssettings.google.com
2.5 Transferts entre entreprises
Nous nous réservons le droit de transférer des données vous concernant à une entité qui nous succéderait si, par exemple, nous transférions la propriété entière ou en partie de nos actifs, faisions faillite ou fusionnions avec une autre entreprise. Si un tel transfert avait lieu, nous ferions alors tout notre possible pour que le cessionnaire utilise les Renseignements personnels d'une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.
2.6 Exigences légales
Nous pouvons divulguer des rensignements sur nos clients, y compris leurs coordonnées, pour répondre à des citations à comparaître, à des ordonnances judiciaires, à des procédures légales et à d'autres mesures d'application de la loi, et afin de nous conformer à d'autres obligations légales.
2.7 Protection de nos Sites et de nos Utilisateurs
Si nous estimons que l'utilisation des Services par quiconque est susceptible de nous porter préjudice, de nuire à nos Services ou à toute personne ou propriété, nous pouvons utiliser ou divulguer toute donnée pertinente à la prévention un tel préjudice. Nous pouvons également divulguer des renseignements vous concernant lorsque nous estimons, en toute bonne foi, que cette divulgation est appropriée afin de : prévenir ou enquêter sur un crime potentiel, tel une fraude ou usurpation d'identité; protéger la sécurité de notre Site Web ou Application; faire respecter ou appliquer nos Conditions générales ou autres accords; protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, biens ou la sécurité de nos clients ou autres.
2.8 Données non personnelles
Nous pouvons partager des données non personnelles pour quelque raison que ce soit. De même, nous pouvons partager des renseignements anonymes (renseignements dont toutes les données permettant d'identifier un individu ont été supprimées) avec des tiers, notamment pour nous aider à développer du contenu et des services qui, nous l'espérons, vous intéresseront. Ce partage de renseignements anonymes exclut les renseignements personnels.
3. Mesures de sécurité de SmartStop
Nous maintenons certaines mesures de sécurité, notamment des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales conformes aux normes de l’industrie, pour protéger la sécurité de vos Renseignements personnels. Bien que nous estimons que nos mesures de sécurité sont raisonnables et appropriées, l'entreposage, l'utilisation et la transmission d’informations sur Internet ne peut jamais être sécurisée à 100 %. Par conséquent, nous ne garantissons pas la sécurité ou la confidentialité de vos Renseignements personnels et vous nous les fournissez à vos propres risques. En nous fournissant des Renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet de la sécurité et d’autres questions liées à votre utilisation du Site Web, de l'Application ou de votre compte chez nous. En cas de violation de nos mesures de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique à l’adresse courriel la plus récente que vous nous avez fournie ou par d’autres moyens afin que vous puissiez prendre les mesures appropriées, mais nous ne nous engageons pas à le faire, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons également afficher un avis d’atteinte à la sécurité sur le Site Web ou l'Application. Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons vous en informer à l’adresse courriel la plus récente que vous nous avez fournie.
4. Témoins et technologies similaires
4.1 Témoins de connexion
Nous pouvons utiliser des technologies pour recueillir des données et suivre la façon dont les visiteurs utilisent le Site web ou l'Application. Les témoins sont des éléments d'information qu'un site web transfère et stocke sur l'ordinateur personnel d'un visiteur afin d'amasser des données sur ses préférences et de les récupérer ultérieurement. Nous pouvons utiliser des témoins à certaines fins limitées, telles que l'enregistrement de vos préférences ou de votre mot de passe afin que vous n'ayez pas à le saisir à chaque fois que vous utilisez le Site Web ou l'Application.
La section Aide de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins, comment faire en sorte que le navigateur vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau témoin ou comment désactiver complètement les témoins. N’oubliez pas que si votre navigateur est configuré pour ne pas accepter les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser nos Services ou d'en profiter pleinement les fonctionnalités. Pour en savoir plus sur les témoins et sur la façon de les désactiver, veuillez consulter le www.allaboutcookies.org.
À partir de votre appareil mobile, vous pouvez savoir quels tiers ont activé les témoins et comment les désactiver en accédant au site Web de la Network Advertising Initiative au https://www.networkadvertising.org/mobile-choices. Sur les appareils iOS, vous pouvez également cochez l'option « Limiter le suivi publicitaire » dans les paramètres et pour Android, sélectionnez « Désactiver les publicités basées sur les centres d’intérêt ».
4.2 Ne pas suivre
Votre navigateur peut vous offrir la fonctionnalité « Ne pas suivre » qui vous permet de signaler aux opérateurs de sites Web, et d'applications et de services Web (y compris les services de publicité comportementale) que vous ne souhaitez pas que certaines de vos activités en ligne soient suivies au fil du temps et sur tous les sites Web. Nos Services ne prennent pas en charge la fonctionnalité « Ne pas suivre » pour le moment, ce qui signifie que nous recueillons des données sur votre activité en ligne pendant que vous utilisez nos Services.
4.3 Applications
Lorsque vous téléchargez ou achetez une application que nous avons développée, vous pouvez le faire par l’intermédiaire d’une boutique en ligne d’applications tierce telle que l’App Store d’Apple. Lorsque vous téléchargez une application ou utilisez une application avec des fonctionnalités en ligne sur votre plateforme, le fournisseur de l’application recueille généralement certains renseignements liés à l’appareil et à l’application. Nous ne contrôlons pas les exigences ou les politiques des boutiques d’applications. Veuillez par conséquent consulter les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des boutiques d’applications mobiles avant de télécharger ou d’utiliser une application, et vérifiez les options de contrôle de votre appareil dans les paramètres. Vous pouvez consulter le Contrat de licence d'utilisation de l'application sous licence d’Apple ici : https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html et sa politique de confidentialité ici : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/.
5. Clavardage en direct
Nous utilisons un service de clavardage en direct d'un fournisseur indépendant qui recueille, utilise, stocke, partage, divulgue et protège les données des clients. Les renseignements stockés par ce fournisseur sont strictement destinés à notre usage. Ils peuvent inclure les noms et les courriels des opérateurs, ainsi que les noms, numéros de téléphone, adresses courriel et adresse IP des visiteurs. Des témoins et des données stockées localement sont également conservés sur les serveurs de ce même fournisseur afin de retracer l'historique de navigation des visiteurs du Site web et de l'Application.
6. Droit applicable et avis aux utilisateurs non américains
Notre entreprise est gérée et exploitée aux États-Unis et au Canada, et l’utilisation de nos Services est uniquement destinée aux clients aux États-Unis et au Canada. Si vous êtes situé ailleurs qu'aux États-Unis et au Canada, veuillez ne pas utiliser nos Services. En les utilisant, vous reconnaissez et acceptez le transfert et le traitement de vos renseignements personnels aux États-Unis ou au Canada. En utilisant les Services de SmartStop, vous autorisez SmartStop à recueillir et à utiliser vos Renseignements personnels conformément aux lois et règlements des États-Unis et du Canada, qui peuvent ne pas être aussi protecteurs ou complets que ceux de votre territoire de résidence.
7. Comment modifier vos renseignements personnels
Si vous disposez d'un compte en ligne chez nous, vous pouvez mettre à jour vos renseignements en accédant directement à votre compte. Vous pouvez également mettre à jour ou modifier vos renseignements en communiquant avec nous à l'une des adresses indiquées à la section X ci-dessous. Notre objectif est de faire tout notre possible pour modifier vos données dans la base de données active de SmartStop ou pour cesser d'utiliser vos rensignements personnels, si vous en faites la demande. Pour les résidents de la Californie, vous pouvez également soumettre votre demande comme décrit dans la section VIII ci-dessous.
8. Mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de remplacer, de modifier, d'amender ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, avec ou sans préavis, à notre seule et entière discrétion et dans la mesure permise par la loi. Votre accès aux Services de SmartStop ou leur utilisation après la date d'entrée en vigueur de tels changements constitue votre accord inconditionnel à respecter la Politique et à y être lié telle que changée. Vous êtes responsable de consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez ou accédez au Site Web ou à l'Application. Si vous n'acceptez pas les dispositions modifiées de la présente Politique de confidentialité, vous devez alors cesser d'accéder aux Services et de les utiliser.
9. Protection de la vie privée des mineurs
Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne sollicitons ni ne recueillons délibérément de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 13 ans et ne permettons pas à ces personnes d’utiliser nos Services. Si nous apprenons avoir recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les données dès que possible. Si vous croyez que nous pourrions détenir les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter par courriel au [email protected]ou par la poste à l'adresse suivante :
Entreposage SmartStop Self Storage
10 Terrace Road
Ladera Ranch, Californie 92694
Attention: Compliance Department (Politique de confidentialité)
(855) 924-1444
10. Avis de confidentialité et divulgations pour les résidents de la Californie
Cette section s’applique uniquement aux Renseignements personnels des utilisateurs qui résident dans l’État de Californie et complète les renseignements contenus dans le reste de la présente Politique de confidentialité.
10.1 Droits prévus par l’article 1798.83 du Code civil de la Californie
En vertu de la loi californienne « Shine the Light », les résidents de la Californie ont le droit de demander par écrit aux entreprises avec lesquelles ils ont une relation d’affaires établie : (a) une liste des catégories de renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale et le type de services fournis au client, qu’une entreprise a divulgués à des tiers (y compris des sociétés affiliées qui sont des entités juridiques distinctes) au cours de l’année civile précédente aux fins de marketing direct des tierces parties; et (b) les noms et adresses de ces dernières.
Pour demander ces renseignements, veuillez communiquer avec nous par courriel au [email protected]ou par la poste à l'adresse suivante :
Entreposage SmartStop Self Storage
10 Terrace Road
Ladera Ranch, Californie 92694
Attention: Compliance Department (Politique de confidentialité)
(855) 924-1444
Veuillez noter que nous ne sommes tenus de répondre qu'à deux demandes par résident californien chaque année.
10.2 Droits en vertu de la Consumer Privacy Act de la Californie
Cette section fournit des renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie en vertu de la California Consumer Privacy Act (« CCPA ») et de toute modification effective qui y serait apportée. Les termes utilisés dans cette section ont le même sens que ceux utilisés dans la CCPA. Cette section ne s’applique pas aux renseignements qui ne sont pas considérés comme des « Renseignements personnels » en vertu de la CCPA, tels que les renseignements anonymes, anonymisés, agrégés ou publics.
10.3 Renseignements personnels recueillis
Le tableau ci-dessous présente les Renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés et communiqués au cours des 12 derniers mois. Nous ne « vendons » aucun Renseignement personnel tel que défini au sens de la CCPA.
Les fins professionnelles ou commerciales de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation englobent :
- La vérification d'une actuelle interaction avec vous, y compris, mais sans s'y limiter, le dénombrement des impressions publicitaires, le positionnement et la qualité des impressions publicitaires, et la conformité.
- La détection des incidents de sécurité, protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et poursuite des responsables de telles activités.
- Une mise au point des programmes pour détecter, localiser et éliminer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.
- L'exécution de services en notre nom ou en celui d’un contractuel ou d'un prestataire de services, tels que la tenue ou l’entretien de comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l’exécution de commandes et de transactions, la vérification des renseignements sur les clients, les services de publicité, de marketing, d’analyse ou autres similaires.
- La réalisation de travaux internes de recherches, de développement technologique et de démonstration.
- La mise en place d'activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d'un service ou d'un appareil que nous possédons, fabriquons, faisons fabriquer ou contrôlons, pour ensuite l'améliorer, le moderniser ou le perfectionner.
Catégorie de renseignements personnels * | Exemples | Source | Fins visées par la collecte | Catégories d'entités auxquelles nous divulguons des renseignements |
Identifiants | Nom, adresse physique, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de permis de conduire, adresse IP
| Directement auprès de vous et indirectement via votre utilisation de notre Site web ou de notre Application | Vous contacter au sujet de nos produits et services Faire la promotion de nos produits et services Vous fournir de l'information, un produit ou un service Se conformer aux exigences légales ou réglementaires | Prestataires de services impliqués dans le traitement ou l'offre de nos produits et services, et la diffusion des communications, notamment la maintenance et l'amélioration du Site Web ou de l'Application |
Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) | Nom, adresse physique, signature, numéro de téléphone | Directement auprès de vous | Vous contacter au sujet de nos produits et services Faire la promotion de nos produits et services Vous fournir de l'information, un produit ou un service Se conformer aux exigences légales ou réglementaires | Prestataires de services impliqués dans le traitement ou l'offre de nos produits et services, et la diffusion des communications, notamment la maintenance et l'amélioration du Site Web ou de l'Application |
Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale | Statut de militaire ou d'ancien combattant et date de naissance | Directement auprès de vous | Vous contacter au sujet de nos produits et services Vous fournir de l'information, un produit ou un service Se conformer aux exigences légales ou réglementaires | Prestataires de services impliqués dans le traitement ou l'offre de nos produits et services, et la diffusion des communications, notamment la maintenance et l'amélioration du Site Web ou de l'Application |
Renseignements commerciaux | Produits ou services achetés, obtenus ou envisagés | Directement auprès de vous et indirectement via votre utilisation du Site web ou de l'Application | Faire la promotion de nos produits et services Vous fournir de l'information, un produit ou un service | Prestataires de services impliqués dans le traitement ou l'offre de nos produits et services, et la diffusion des communications, notamment la maintenance et l'amélioration du Site Web ou de l'Application |
Internet ou toute autre activité de réseau semblable | Adresse IP, témoins, balises web, parcours de navigation | Indirectement via votre utilisation du Site web ou de l'Application | Faire la promotion de nos produits et services Vous fournir de l'information, un produit ou un service Se conformer aux exigences légales ou réglementaires | Prestataires de services impliqués dans le traitement ou l'offre de nos produits et services, et la diffusion des communications, notamment la maintenance et l'amélioration du Site Web ou de l'Application |
Données de géolocalisation | Adresse IP, coordonnées GPS | Indirectement via votre utilisation du Site web ou de l'Application | Faire la promotion de nos produits et services Vous fournir de l'information, un produit ou un service Se conformer aux exigences légales ou réglementaires | Prestataires de services impliqués dans le traitement ou l'offre de nos produits et services, et la diffusion des communications, notamment la maintenance et l'amélioration du Site Web ou de l'Application |
*SmartStop ne collecte pas d'informations biométriques, de données sensorielles, d'informations professionnelles ou liées à l'emploi, d'informations non publiques sur l'éducation, notamment les données personnelles, conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. article 1232g, 34 C.F.R. Part 99), de déductions tirées de l'une des informations ci-dessus, ou de données personnelles sensibles auprès de sa clientèle.
10.4 Droit d'accès
Les résidents de la Californie ont le droit de demander ce qui suit au sujet des Renseignements personnels recueillis au cours des 12 derniers mois :
- Les catégories de Renseignements personnels recueillis à leur sujet;
- Les catégories de sources à partir desquelles les Renseignements personnels ont été recueillis;
- Les fins professionnelles ou commerciales de la collecte de Renseignements personnels;
- Les catégories de tiers auxquels sont communiqués les Renseignements personnels;
- Les catégories de Renseignements personnels divulgués à des fins commerciales; et
- Les renseignements personnels spécifiques recueillis à leur sujet.
Pour soumettre une demande conformément à votre droit d’accès, veuillez consulter les informations ci-dessous dans la section Exercice de vos droits en vertu de l’ACCP.
10.5 Droit de rectification
Depuis le 1er janvier 2023, les résidents de la Californie ont le droit de corriger les inexactitudes dans les renseignements personnels recueillis, en tenant compte de la nature des données et des finalités de leur traitement. Pour soumettre une demande conformément à votre droit de rectification, veuillez consulter les informations ci-dessous dans la section Exercice de vos droits en vertu de la CCPA.
10.6 Droit de suppression
Les résidents de la Californie ont le droit de demander la suppression de leurs renseignements personnels recueillis ou conservés par SmartStop. Pour soumettre une demande conformément à votre droit de suppression, veuillez consulter les informations ci-dessous dans la section Exercice de vos droits en vertu de la CCPA.
10.7 Droit de retrait
Au cours des 12 derniers mois, SmartStop n'a vendu aucune donnée de résidents californiens à des fins lucratives. Cependant, comme de nombreuses entreprises, nous disposons de services qui nous aident à vous proposer des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt et il nous est possible de mettre certaines données à la disposition de nos partenaires commerciaux. Étant donné que la définition des termes « renseignements personnels », « partage » et « vente » dans le cadre de la CCPA est large, mettre ces données à la disposition de ces entreprises peut être considéré comme une « vente » ou un « partage » au sens de la CCPA. Vous pouvez refuser cette « vente » ou ce « partage » ici : Ne pas vendre ou partager mes renseignements.
10.8 Droit à la non-discrimination
Les résidents de Californie ne recevront aucun traitement discriminatoire de la part de SmartStop pour avoir exercé l'un de leurs droits en vertu de la CCPA. Nous ne prendrons aucune mesure de représailles contre quiconque exerce ses droits en matière de protection des renseignements personnels, y compris, mais sans s'y limiter : (i) refuser des biens ou des services, (ii) facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou services, y compris en accordant des rabais ou autres avantages, ou en imposant des pénalités, (iii) fournir un niveau ou une qualité distincts de biens ou de services, (iv) suggérer que le client obtienne un prix ou un tarif distincts pour des biens ou services, ou un niveau ou une qualité distincts de biens ou services. SmartStop peut cependant facturer un prix ou un tarif distincts, ou fournir un niveau ou une qualité distincts de biens ou services, si cette différence est liée à la valeur fournie à SmartStop par vos données.
10.9 Agents autorisés
Vous pouvez désigner un agent autorisé pour présenter une demande en votre nom en vertu de la CCPA. Nous refuserons toute demande d'agents qui ne fournissent pas de preuve de leur autorisation. Afin de vérifier qu'un agent est autorisé à agir en votre nom, nous pouvons exiger une copie de la procuration ou la preuve de votre autorisation signée et de votre identité.
10.10 Exercice de vos droits en vertu de la CCPA
Pour effectuer une demande telle que décrite ci-dessus, veuillez soumettre le formulaire Web ci-dessous, ou communiquer avec nous au [email protected], ou à l'adresse suivante :
Entreposage SmartStop Self Storage
10 Terrace Road
Ladera Ranch, Californie 92694
Attention: Compliance Department (Politique de confidentialité)
(855) 924-1444
Erreur inconnue.
Nous vous remercions! Votre message a bien été reçu.
10.11 Processus de vérification et d’intervention
Lorsque vous faites une demande en vertu de votre « Droit d’accès », « Droit de rectification » ou « Droit de suppression », vous pouvez vous attendre aux issues suivantes :
- Une vérification : Nous vérifierons votre identité. Vous devrez nous fournir les éléments suivants : (i) suffisamment d'informations pour nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne sur qui nous avons recueilli des renseignements ou son représentant autorisé; et (ii) décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des données si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre autorisation à faire cette demande, et confirmer que les renseignements personnels vous concernent.
- Une confirmation : Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans un délai de 10 jours. Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les jours qui suivent, veuillez nous en informer par l'une des méthodes décrites à la fin de cette section, sous la rubrique « Demandes en vertu de la CCPA ».
- Une réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours. Un délai supplémentaire, jusqu'à 45 jours peut être nécessaire pour le verdict final, dans tous les cas, nous répondons dans les 45 premiers jours et si nous avons besoin d'une extension, nous vous en expliquons la raison.
- Un refus : Dans certains cas, une demande d’accès, de correction ou de suppression peut être refusée. Par exemple, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, la loi exige que nous conservions les renseignements, ou encore si nous en avons besoin à des fins internes telles que la prestation de services ou l’exécution d’une commande.
Nous pouvons également refuser une demande de suppression s'il est nécessaire pour nous, un contractuel ou un prestataire de services de conserver vos Renseignements personnels pour :
- Effectuer la transaction pour laquelle les Renseignements ont été recueillis, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, fournir un bien ou un service que vous avez demandé ou raisonnablement prévu dans le contexte de notre relation d’affaires continue avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
- Mettre au point des programmes pour détecter, localiser et éliminer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue.
- Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre client à exercer son droit à la liberté d'expression ou un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act.
- S’engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression de l’information peut probablement rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez déjà donné votre consentement éclairé.
- Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement à vos attentes en fonction de notre relation.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faites d’autres utilisations internes et légales de ces renseignements, à l'interne, de manière légale et compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournis.
Si nous refusons l'une de vos demandes, nous vous en expliquerons les raisons. Si nous pouvons accéder à une partie de votre demande, par exemple en supprimant certains des renseignements demandés, nous le ferons.
11. Communiquer avec SmartStop
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel au [email protected]ou par la poste à l'adresse suivante :
Entreposage SmartStop Self Storage
10 Terrace Road
Ladera Ranch, Californie 92694
Attention: Compliance Department (Politique de confidentialité)
(855) 924-1444